En tant que propriétaire de navire, En tant qu'opérateur ou capitaine, responsable des membres de l'équipage, vous devez être conscient de certaines questions.
Un élément clé de la Convention du travail maritime est que les employés des gens de mer seront soumis à des inspections périodiques pour s'assurer de leur conformité. En conséquence, il est impératif que l'emploi de l'équipage se fasse dans le respect total de la CTM et des exigences légales.
Le règlement CE/883/2004 de l'UE, qui régit notamment les cotisations de sécurité sociale des marins employés sur des yachts battant pavillon de l'UE, exige que les marins résidant dans l'UE/l'EEE/la Suisse (citoyens ou non) employés sur un yacht battant pavillon de l'UE soient assurés conformément à la législation de l'État du pavillon de l'UE, et dans cet État.
La seule exception réside dans le cas où l'employeur et l'employé résident dans le même État membre ; dans ce cas, le marin doit être affilié à la sécurité sociale dans cet État.
